STATUTS

TITRE I - CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET

Article 1: Constitution, dénomination

Il a été créé, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une Association ayant pour dénomination FOYER DES JEUNES EVEIL DE SARRY fondée le 25 mars 1966.

Nouvelle dénomination "FOYER RURAL L'EVEIL DE SARRY" à compter du 19 novembre 2004.

Article 2 : Siège Social

Le siège social de l'Association est établi au 6, rue de l'Eglise à Sarry.

Article 3 : Durée

Le durée de l'Association est illimitée.

Article 4 : Objet

Le Foyer Rural de l'Eveil de Sarry doit être un élément important d'animation sportive, culturelle et de développement de la société rurale (dont soutien scolaire).

Ses activités sont de nature à associer, en fonction de leurs préoccupations, tous les habitants quels que soient leur âge, leurs opinions politiques ou religieuses, leur profession et leur origine.

Il encourage l'innovation et les actions d'éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre de ressources et de réflexions.

TITRE II - AFFILIATION ET COMPOSITION

 Article 5 : Affiliation

 L'Association adhère à L'Union Régionale des Foyers Ruraux de Champagne-Ardenne.

Elle peut s'affilier aux Fédérations Nationales régissant les activités qu'elle pratique. Elle s'engage :

a) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

b) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraint infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 6 : Composition

L'Association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur. Tous ont le pouvoir de voter à l'Assemblée Générale. Sont membres actifs les membres de l'Association qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle. Parmi ceux-ci, des membres responsables sont chargés, par le Conseil d'Administration, d'avoir une action éducative. Sont membres passifs, les membres de l'Association qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.

Le Maire de la Commune est "Membre de droit" de l'Association.

Article 7 : Conditions d'adhésion

Pour être membre, il faut s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui sont mis à sa disposition au bureau de l'Association ou auprès du responsable de l'activité. 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

  1. Par décès ;
  2. Par non paiement de la cotisation ;
  3. Par radiation prononcée pour tout motif jugé grave par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale ;
  4. Par dissolution de l'Association.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun remboursement de quelque nature qu'il puisse être.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

Article 10 : Activités

L'Association est composée de plusieurs activités. Chaque Activité a une autonomie d'organisation et a un ou plusieurs responsables, porte-parole des actions à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.

Les membres responsables d'activités deviennent, du fait de leur action prépondérante au sein de l'Association, "Membre du Conseil d'Administration".

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par les membres du Conseil d’Administration élus à la majorité absolue des membres présents lors de l’Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix-huit ans révolus, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.

Article 12 : Election du Conseil d’Administration

Est électeur du Conseil d’Administration tout membre de l’Association, âgé de seize ans révolus, ayant adhéré à  l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an, à l’Assemblé Générale, ils sont rééligibles.

Toutes les fonctions sont bénévoles. En cas de vacance se produisant pendant l’exercice en cours, le Conseil d’Administration pourvoit aux remplacements éventuels.

Article 13 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou du Secrétaire ou encore sur demande écrite et signée de la moitié de ses membres plus un, adressée au Président.       

Il est tenu procès-verbal sur un registre à pages numérotées des délibérations du Conseil d’Administration signées du Président et du Secrétaire.

Articles 14 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration vote l’ensemble des décisions concernant le fonctionnement et la gestion de l’Association.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration prépare l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit durant le trimestre qui suit la clôture de l’exercice annuel (01 septembre au 31 août).

Article 15 : Rémunération

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit tous les deux ans, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • Un ou des Présidents d’honneur éventuellement
  • Un Président, plusieurs Vice-Présidents
  • Un Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Secrétaires-Adjoints
  • Un Trésorier et éventuellement un ou plusieurs Trésoriers-Adjoints

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

Il invite tous les membres de l’Association et convoque les membres du Conseil d’Administration  à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il fixe l’ordre du jour. Cependant, à la demande du 1/3 des membres, les questions nouvelles seront d’office inscrites à l’ordre du jour au moins huit jours à l’avance.

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

  1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des Vice-Présidents.
  2. Le Vice-Président assiste le Président et dirige le travail administratif de l’Association.
  3. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige  les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 01/07/1901.
  4. Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
    Il tient, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

    Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
    Le Trésorier ne garde devers lui que les sommes nécessaires pour les besoins courants de l’Association. Un compte-chèques est ouvert à cet effet au nom de l’Association. Toutes les autres sommes sont déposées sur un livret d’épargne au nom de : FOYER RURAL L’ÉVEIL DE SARRY.

 

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont invités et les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Le Vérificateur de comptes donne son avis sur la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes, selon les principes du plan comptable général. Le Président soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (chaque membre présent ne peut avoir qu’un pouvoir).Toutes décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Un procès-verbal est établi après chaque réunion et collé sur un registre à pages numérotées.

Le rapport moral et le rapport des comptes annuels peuvent être consultés par tous les membres de l ‘Association.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée à titre exceptionnel par le Président quand les intérêts de l’Association l’exigent ou bien encore sur demande écrite et signée par le quart de ses membres actifs.

Elle fonctionne comme une Assemblée Générale Ordinaire (modalité de vote, etc).

TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 20 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  1. Des cotisations annuelles des membres de l’Association déterminées par le Conseil d’Administration,
  2. Des revenus du capital,
  3. Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Départements, les Communes et les Etablissements Publics,
  4. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, conférences, tombolas, lotos, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’Association conformément à la législation en vigueur.
  5. Des souscriptions volontaires qui pourront être faites par les membres de l’Association en cas d’absolue nécessité lorsque les fonds de la caisse seront insuffisants pour couvrir les dépenses.

Article 21 : Cotisations

Une cotisation, due par chaque catégorie de membres de l’Association, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

En cours d’exercice, le taux des cotisations pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée  Générale.

Article 22 : Comptabilité

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et autorisées par le Bureau du Conseil d’Administration, qui peut déléguer son pouvoir et sa signature au Trésorier et à son ou ses Adjoints.

Article 23 : Vérificateur de comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou plusieurs Vérificateurs de comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an en réunion du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les Vérificateurs de comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

 Article 24 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs. Cette proposition doit être soumise au Conseil d’Administration 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale.

La décision de modifier les statuts peut être prise en Assemblée Générale :

  1. A la majorité des membres actifs si le quorum* est atteint,
  2. A défaut du quorum, les trois conditions suivantes doivent être réalisées simultanément :
a) Les membres présents ou représentés doivent constituer la moitié plus un au moins des membres actifs.
b) Les membres représentés ne doivent pas excéder le nombre des membres présents (chaque membre présent ne peut avoir qu’un pouvoir),
c) Les modifications doivent être adoptées par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Si l’une de ces conditions n’est pas réalisée, la demande est irrecevable, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. La décision sera alors prise à la majorité des membres présents (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).

*Le quorum est atteint lorsque le nombre des membres actifs présents est au moins égal à la moitié plus un des membres actifs de l’Association.

Article 25 : Dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié des membres  plus un. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 26 : Dévolution des biens

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui vote la dissolution nomme un ou plusieurs vérificateurs chargés de la liquidation de l’Association.

Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l’Assemblée Générale se continuent comme par le passé, toutes les valeurs et tous les biens mobiliers de l’Association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Le boni de liquidation sera dévolu à une ou plusieurs Associations déclarées ou œuvre similaire.

TITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES

Article 27 :

L’Association s’interdit toutes discussions ou ingérences dans les affaires ayant un caractère politique, religieux, philosophique ou syndical au sein des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration ou des Assemblées  Générales.

Article 28 : Engagement des membres.

En acceptant de faire partie de l’Association, les membres s’engagent à observer et à respecter les dispositions du Règlement Intérieur, à favoriser l’essor et la prospérité de l’Association.

Article 29 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur, élaboré par le Bureau sera approuvé par le Conseil d’Administration.

Ce règlement détermine les conditions de détail propres à assurer et faciliter l’exécution des présents statuts.

Article 30 :

L’Association pourra se faire représenter dans un congrès ou une Assemblée Générale d’une autre association.

Article 31 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 32 : Approbation

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 21 novembre 2008, sous la présidence des membres du bureau suivant

PRESIDENTE                           : Nelly DEROCHE
VICE - PRESIDENT                 : Catherine BOURGOIN
VICE - PRESIDENT                 :Thibaut DESIRANT
VICE - PRESIDENT                 :Jean-François DUBOIS
SECRETAIRE                          : Françoise GEYER
SECRETAIRE - ADJOINTE    : Chrystelle BOURE
TRESORIER                            : Emmanuel JACQUEMIN
TRESORIER - ADJOINT        : Marc GALANT
 
Fait à Sarry, le 21 novembre 2008
 
La Secrétaire                                                                        La Présidente